Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 décembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Verschelden N., assistant au tribunal de commerce de Gand, division T Le

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2016009667
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Numac : 2016009667

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion fermer, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Verschelden N., assistant au tribunal de commerce de Gand, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2016 : Mme De Maeseneire D., assistant à la justice de paix de Meise, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Nerinckx W., collaborateur sous contrat à la justice de paix de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Maraite J., collaborateur à la justice de paix de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pestiaux M., assistant à la justice de paix de Charleroi II, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vagenende N., collaborateur à la justice de paix de Châtelet, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanherck S., assistant sous contrat aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cet arrondissement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Pierre P., assistant à la justice de paix de Liège I, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Georges M.-C., collaborateur à la justice de paix de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-12-

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