Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 janvier 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 décembre 2015, Mme Gennaux F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 4 janvier 2016, Mme Coelst S., juge d'inst Elle po

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Numac : 2016200231

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015205636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2014 relative à la modifi type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003479 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015000761 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineu fermer, Mme Gennaux F., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016000023 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, fermer, Mme Coelst S., juge d'instruction honoraire au tribunal de première instance de Liège, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2016-01-

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