SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2015, dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 2015, par lequel M. Leclercq J.-F., avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, les mots « est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » sont remplacés par les mots « est autorisé à porter le titre honorifique des procureur général près la Cour de cassation ».

Par arrêté royal du 4 janvier 2016, dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 7 mai 2015, par lequel M. Binot F., notaire à la résidence d'Oupeye, a été nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, la décoration civile « Chevalier de l'Ordre de la Couronne » doit être remplacée par « Officier de l'Ordre de la Couronne ».

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.