Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 janvier 2016
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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2015, dans l'article 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 2015, par lequel M. Leclercq J.-F., avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, les Par

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Numac : 2016200232

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de c type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pens fermer, dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 juin 2015, par lequel M. Leclercq J.-F., avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, les mots « est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions » sont remplacés par les mots « est autorisé à porter le titre honorifique des procureur général près la Cour de cassation ».

Par arrêté royal du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016000023 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, fermer, dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 7 mai 2015, par lequel M. Binot F., notaire à la résidence d'Oupeye, a été nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, la décoration civile « Chevalier de l'Ordre de la Couronne » doit être remplacée par « Officier de l'Ordre de la Couronne ».

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-01-

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