SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, Mme De Pauw, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir: - M. Vlérick, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. - M. Nollet, J., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite à sa demande.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 29 juni 2015, entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, M. Rosoux, S., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2016, entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, M. Thys, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.