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publié le 10 février 2016

Ordre judiciaire. - ERRATA Par arrêtés royaux du 2 février 2016 : - Sont à l'article 1 er , de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel Mme Konsek T., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est n Est l'article 2 du même arrêté royal du 6 janvier 2016, remplacé par la disposition suivante: « Ar(...)

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service public federal justice
numac
2016200660
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10/02/2016
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Ordre judiciaire. - ERRATA Par arrêtés royaux du 2 février 2016 : - Sont à l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel Mme Konsek T., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la Cour de cassation, les mots « en remplacement de M. Close F. » remplacés par les mots « en remplacement de M. Simon A. ».

Est l'article 2 du même arrêté royal du 6 janvier 2016, remplacé par la disposition suivante: «

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de le prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2016 ». - Sont à l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel M. Lugentz F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de cassation, les mots « en remplacement de M. Simon A. » remplacés par les mots « en remplacement de M. Close F. ».

Est l'article 2 du même arrêté royal du 6 janvier 2016, remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de le prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2016 ».

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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