SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2016 : - entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Clignet J.-Cl., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Schils P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 28 février 2016. - M. Helsen B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 6 février 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.