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Arrêté Royal
publié le 14 mars 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 février 2016, Mme Mahieu F., substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2016201368
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14/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 février 2016, Mme Mahieu F., substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Bruxelles, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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