publié le 23 mars 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mars 2016, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pren Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016201634
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- 23/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mars 2016, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2016.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.