Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Weustenraad, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la p Pa

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Numac : 2016201784

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2015 et 2016 d'une cotisation particulière pour la forma type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant certaines modalités en cas d'occupation en zone de guerre type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la continuité des conventions collectives de travail et accords conclus type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cert type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015203512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015203509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au transfert de l'actif et du passif, en ce compris tous les autres droits fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Weustenraad, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015204158 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au transfert des données de la déclaration d'accident du travail aux services externes de prévention et de protection au travail fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Sorgeloose, C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015 et 26 décembre 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Maes, M., juge de paix du canton de Lierre, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum, renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015018383 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parall type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015205477 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 25/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205713 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Stéphany, J., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016000023 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Verguts, P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016009137 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009144 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016007096 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, entrant en vigueur le 5 avril 2016, M. Dedoyard, C., auditeur de division près les auditorats du travail de Namur et Dinant, est réintégré aux fonctions de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est en outre désigné premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-04-

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