SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2015, la désignation de M. Jansens H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 mai 2016.

Par arrêtés royaux du 22 février 2016 : - la désignation de Mme Michaux C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2016. - la désignation de Mme Deschamps S., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.