Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 mai 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2015, Mme Ven, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, e(...)

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service public federal justice
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2016202642
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18/05/2016
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Numac : 2016202642

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015003376 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015009813 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015003406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015009812 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer, Mme Ven, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2016.

Par arrêté royal du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016009128 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.267.000 eur pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "W type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016007076 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel de la composition du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011677 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 13/06/2017 numac 2017012449 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande fermer, la désignation de M. Ver ElstReul, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2016.

Par arrêté royal du 14 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer, la nomination de Mme Nickels, M.-N., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 mai 2016.

Par arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d' type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016009157 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Comines-Warneton de la justice de paix du canton de Mouscron et Comines-Warneton à Mouscron type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016009156 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Perwez de la justice de paix du canton de Jodoigne et Perwez à Jodoigne type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016000297 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 fermer, la désignation de Mme De Ridder, J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-05-

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