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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2016

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2016 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal du travail : de Bruxelles néerlandophone : - M. Croimans, B., licencié en droit, avocat. de Liège : - M. Dor, S., licencié en droi - Mme Robert, N., licenciée en droit, avocat; - Mme Scaillet, R., licenciée en droit, avocat.

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19/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2016 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal du travail : de Bruxelles néerlandophone : - M. Croimans, B., licencié en droit, avocat. de Liège : - M. Dor, S., licencié en droit, avocat; - Mme Robert, N., licenciée en droit, avocat; - Mme Scaillet, R., licenciée en droit, avocat. du Hainaut : - M. Huisman, E., licencié en droit, avocat; - M. Pirlet, A., licencié en droit, avocat. - la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 1er mai 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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