SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, la démission honorable de ses fonction de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à Mme De Backer, H. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Stessens, M.-C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek. - entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Neuville, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, Mme Van Rattingen, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la pension définitive anticipée.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Claus, C., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est autorisée, à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2016. - produisant ses effets le 30 avril 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Vercruysse, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 2016, M. Delforge, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, est nommé juge de paix du canton de Nivelles.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2016, il est mis fin, à la date du 3 mai 2016 au soir, à la désignation de M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles, comme directeur adjoint de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.