Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 juin 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Loop R., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la formation fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Loop R., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003470 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prolongation de la convention collective de travail sectorielle du 3 juillet 2 type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complé type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2015 et type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi fermer, l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2015 par lequel Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons, est admise à la retraite, est remplacé par ce qui suit: « Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2016. »

Par arrêté royal du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015204501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015009557 source service public federal justice Arrêté royal créant un Comité de concertation Interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d'armes type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003394 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003387 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et fermer, M. Van den Eeden E., juge de paix du canton de Kontich, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2016 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003470 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2015 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prolongation de la convention collective de travail sectorielle du 3 juillet 2 type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complé type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2015 et type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2015205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi fermer, M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 15 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022055 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200469 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016021013 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Deleu M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-06-

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