Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 juin 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2016, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de (...)

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service public federal justice
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2016203029
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016202164 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa fermer, la désignation de M. Gilson F., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 15 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016000206 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques fermer, la désignation de M. Vermeulen E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2016.

Par arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Delahaye Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009210 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Jungers (Ecuyer) J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2016 : - Mme Couwenberg I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la Cour de cassation. - Mme Piteus K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel : d'Anvers : - M. Hofströssler P., licencié en droit, avocat. - M. Luyckx K., licencié en droit, avocat. de Bruxelles : - M. Ronse De Craene Ch., licencié en droit, avocat; - M. Matthijs N., licencié en droit, avocat. de Liège : - M. Ceulemans B., licencié en droit, avocat. de Mons : - M. Havet B., licencié en droit, avocat; - M. Demolin P., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de commerce du Hainaut. - M. Van Bossuyt H., président de chambre honoraire près la cour d'appel de Gand, est désigné magistrat suppléant près la cour d'appel de Gand, jusqu'à la fin du mois ce qu'il ait atteint l'âge de 67 ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-06-

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