publié le 07 juin 2016
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. De Lat J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recour
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. De Lat J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.