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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2016

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2016 : - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : - M. Coch, J.; - M. Jacobs, R.; - M. Lambrechts, G.; - M. Remy W., licenciés en droit, avocats - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt : - M. Byvoet, X.;

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13/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2016 : - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : - M. Coch, J.; - M. Jacobs, R.; - M. Lambrechts, G.; - M. Remy W., licenciés en droit, avocats, juge suppléants à la justice de paix du second canton d'Hasselt. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt : - M. Byvoet, X.; - Mme Franssens, P.; - M. Gielen, X.; - M. Kumpen, R.; - M. Nouwkens B., licenciés en droit, avocats, juge suppléants à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

Par arrêté royal du 29 mai 2016, M. Lambert, J., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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