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Erratum
publié le 27 juin 2016

Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2016, page 36474, la publication par laquelle M. Lambert, G, a ét(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2016, page 36474, la publication par laquelle M. Lambert, G, a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, doit être considérée comme nulle.

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