Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 juin 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Dierckx J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers. Il est autorisé à P

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Numac : 2016203465

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Dierckx J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016009298 source service public federal justice Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justice type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, fermer, produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Noerens R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2016 lesquels entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement sont désignées pour un terme d'un an à la fonction de : § juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Nackaerts F., juge au tribunal de première instance d'Anvers; § Bruxelles : Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; § Mons : Mme Jaspis P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Ade S. substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; § Bruxelles : Mme van der Elst S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; § Gand : Mme Verleysen M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2016, lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement, sont nommés pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : Mme Kastit I.; § Bruxelles : Mme Roebben K.; § Gand : Mme Naessens E.; § Liège : Mme Bergmans V.; § Mons : M. Boutay S. Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009285 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 9 et 32 à 40 de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, et portant exécution des articles 1394/25 et 1394/2 fermer lequel entre en vigueur le jour de la prestation de serment Mme Demuynck E. est nommée pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2016 lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment sont nommés pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers : . Mme Janssens T.; . Mme Van Looveren K.; . Mme Milbou M.; . Mme Geudens L.; . M. Vancoppenolle Ch.; . Mme Roothooft A. § Bruxelles : . Mme Windey M.; . Mme Rudolph T.. § Gand : . Mme Verhenne T.; . M. Gijselinck L.. § Liège : Mme Géradin L. Par arrêtés royaux du 16 juin 2016, lesquels entrent en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes fermer relative à l'internement, sont nommés pour un terme d'un an à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de : § Anvers: . Mme Jansen H.; § Bruxelles . Mme Tits M.; . Mme Delmoitiez B. § Gand : . Mme Maerten A.; . M. Van Den Langenbergh B.; § Liège : . Mme Castano Melchor M.; . Mme Simar C.. § Mons : Mme Delmoitiez B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-06-

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