Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juillet 2016
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 juin 2016, M. de Francquen, E., notaire associé honoraire à la résidence de Namur , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration ci(...)

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2016203516
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Numac : 2016203516

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016000419 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203391 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016000380 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance fermer, M. de Francquen, E., notaire associé honoraire à la résidence de Namur (territoire du premier canton), est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.


debut


Publié le : 2016-07-

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