Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juillet 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, est (...)

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service public federal justice
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2016203563
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Numac : 2016203563

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003472 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de d type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2015205413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2015 et type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres fermer, M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2016.

Par arrêté royal du 1er mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016009210 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du 8ème canton d'Anvers au siège de la Justice de paix du canton de Kontich fermer, M. Marechal, X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 juillet 2016 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. van Besien, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016009230 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003193 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Walleyn, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203621 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours du travail type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009303 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour, à la date du 20 juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-07-

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