Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juillet 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016, la désignation de Mme Mathys, D., juge au tribunal de première i(...)

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service public federal justice
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2016203617
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Numac : 2016203617

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail fermer, la désignation de Mme Mathys, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2016.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation de l'Evaluateur spécial fermer, la désignation de Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2016.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - M. Delporte, L., vice-président honoraire au tribunal du travail de Gand, est désigné à la fonction de magistrat suppléant au tribunal du travail de Gand. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour la division : - de Gand de : - Mme Callebaut, L., MM. : - Moreels, T., - Van der Wulst, P., - Van Houtte P., - Verstraeten, H., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2016. - d'Audenarde de MM. : - Van Den Daele, J., - Van Dille, E., pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2016. - Delmulle, R., - Ottevaere, K., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - de Bruges de M. Coulier, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - d'Ostende de MM. : - Maes, S., - Vansevenant, B., - Vercruysse, J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - de Courtrai de : - de Mmes : - Bossier, H., - Deschrijver, K., - Lecluyse, S., - MM. : - Adriaenssens, S., - Ballyn, Ch., - Breemersch., P., - Danneels, P., - De Smet, P., - Dekyvere, R., - Dujardin, P., - Esprit, C., - Govaerts, K., - Leroy, Gh., - Matton, P., - Vanderstichele, Th., - Vannieuwenborgh, F., - Van Holder, B., - Veranneman, F., - Veys, J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016. - Mme Van Eeckhout, M., pour un terme prenant cours le 15 juin 2016 et expirant le 31 juillet 2017 au soir. - M. Theerlynck-Vanwynsberghe, D., pour un terme prenant cours le 15 juin 2016 et expirant le 31 août 2016 au soir. - d'Ypres de M. Dequeker, F., pour un terme prenant cours le 8 juin 2016 et expirant le 31 janvier 2018 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-07-

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