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Arrêté Royal
publié le 22 juillet 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - M. Vercruysse, P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Uccle, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il portera la décoration civile.

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22/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - M. Vercruysse, P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Uccle, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - M. Rimanque, L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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