Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 septembre 2016

Ordre judiciaire. - Errata Par arrêté royal du 30 août 2016 sont les mots « pour un terme prenant cours le 7 février 2014 et expirant le 30 juin 2017 » remplacés par les mots « pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2014 » dans l

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service public federal justice
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2016204605
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Par arrêté royal du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public fermer sont les mots « pour un terme prenant cours le 7 février 2014 et expirant le 30 juin 2017 » remplacés par les mots « pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2014 » dans l'arrêté royal du 4 décembre 2013 portant le renouvellement de la désignation de M. Allegaert, M., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 septembre 2016 : - dans l' arrêté ministériel du 13 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016203945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Group S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires fermer portant la nomination de M. Miessen, D., en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, à partir du 1er octobre 2016, le mot « Mme » est remplacé par « M. » - dans l' arrêté ministériel du 13 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016203945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Group S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires fermer portant la nomination de Mme Vankerkhoven, Ch., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en tant que stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, à partir du 1er octobre 2016, le nom « Vankerkhoven » est remplacé par « Vankerkoven ».

Dans la publication, au Moniteur belge du 5 septembre 2016, page 59564, concernant la nomination de Mme Van Broeck, D., comme stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, dans le texte francophone l'initiale « D » doit être remplacée par « E. »


debut


Publié le : 2016-09-

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