Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, la désignation de M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, e Pa

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service public federal justice
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2016205054
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06/10/2016
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Numac : 2016205054

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 2011 relative à type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016203595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et à la coordination des statuts du f type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts fermer, la désignation de M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 octobre 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police fermer, la désignation de M. Bouilliez L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2016.

Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A fermer, est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la : - division de Liège de : - M. Bernard G., - M. Habets Ch., prenant cours le 9 octobre 2016. - division de Namur de : - M. Weicker J.-Ch., prenant cours le 9 octobre 2016. - division de Dinant de : - M. Rousseau Ch., - M. Contor P., prenant cours le 16 octobre 2016. - division de Huy de : - Mme Denuit M., prenant cours le 16 octobre 2016. - division de Neufchâteau de : - Mme Guissard M.-Ch., prenant cours le 16 octobre 2016. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la : - division de Liège de: - M. Angé J., pour un terme prenant cours le 9 octobre 2016 et expirant le 30 avril 2020. - division de Namur de : - M. Gottal J., pour un terme prenant cours le 16 octobre 2016 et expirant le 31 décembre 2016.

Par arrêté royal du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016003309 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016202442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la fo type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen" à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Association Francophone des Travailleurs Sociaux Hospitaliers asbl à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier fermer, la désignation de Mme Lambert C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 octobre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2016-10-

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