publié le 06 octobre 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, la désignation de M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, e Par arrêté royal du 21 juillet 2016, la désignation de M. Bouilliez L., substitut du procureur (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, la désignation de M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 octobre 2016.
Par arrêté royal du 21 juillet 2016, la désignation de M. Bouilliez L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2016.
Par arrêté royal du 3 août 2016, est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la : - division de Liège de : - M. Bernard G., - M. Habets Ch., prenant cours le 9 octobre 2016. - division de Namur de : - M. Weicker J.-Ch., prenant cours le 9 octobre 2016. - division de Dinant de : - M. Rousseau Ch., - M. Contor P., prenant cours le 16 octobre 2016. - division de Huy de : - Mme Denuit M., prenant cours le 16 octobre 2016. - division de Neufchâteau de : - Mme Guissard M.-Ch., prenant cours le 16 octobre 2016. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la : - division de Liège de: - M. Angé J., pour un terme prenant cours le 9 octobre 2016 et expirant le 30 avril 2020. - division de Namur de : - M. Gottal J., pour un terme prenant cours le 16 octobre 2016 et expirant le 31 décembre 2016.
Par arrêté royal du 16 août 2016, la désignation de Mme Lambert C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 octobre 2016.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.