Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 décembre 2016
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Garabedian D., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 24 novembre 2016: - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Gaudy Il es

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2016206118
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Numac : 2016206118

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie fermer, M. Garabedian D., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2016: - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Gaudy J., président de division au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Mme Scaillet R.. - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'Halluin Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, de M. Menten L., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 novembre 2016.

La nomination de l'intéressé est renouvelée pour un terme prenant cours le 14 novembre 2021 et expirant le 31 mars 2022 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, de M. Geeraerts Y., est renouvelée pour un terme prenant cours le 13 octobre 2016 et expirant le 31 août 2021 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2016-12-

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