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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold, MM. : Ascrawat R., George F., juges suppléants honoraires au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. I

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold, MM. : Ascrawat R., George F., juges suppléants honoraires au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes.

Ils porteront la décoration civile.

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