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Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2016

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016 : - M. Saint-Remy P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. M. Bron Ph., conseill

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19/12/2016
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016 : - M. Saint-Remy P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: Mme Cappellini L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles;

M. Bron Ph., conseiller honoraire à la cour du travail de Mons;

M. Moulaert V., juge au tribunal de police du Hainaut. - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold: M. Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur;

Mme T'Kint Th., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance du Hainaut.

Ils porteront la décoration civile.

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