SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Veraverbeke E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, entrant en vigueur ce jour : - L'article 2, A, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par le texte suivant : c) Membre effectif : M.Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège;

Membres suppléants : M. Wéry P., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

Mme Watté N., professeur à l'Université libre de Bruxelles. - L'article 2, B, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par le texte suivant : c) Membre effectif : M.Behrendt Ch., professeur à l'Université de Liège;

Membre suppléant : M. Kleinheisterkamp J., professeur à l'Université Catholique de Louvain; - L'article 2, C, 2° b) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par le texte suivant : b) Membre effectif : Mme Aerts E., avocat au barreau de Malines;

Membres suppléants : M. Wagner K., avocat à l'Ordre néerlandophone des avocats au barreau de Bruxelles;

Mme Devroe A., avocat au barreau d'Anvers. - L'article 2, C, 2° c) de l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire est remplacé par le texte suivant : c) Membre effectif : Mme Pieyns I., avocat au barreau de Termonde;

Membres suppléants : M. Mortier P., avocat au barreau de Saint-Nicolas;

M. D'Haenens H., avocat au barreau de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.