SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016 : - M. t'Serstevens, J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017. - M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 27 novembre 2016.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de Koster, Ph., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé avocat général près la Cour de Cassation. - Mme Corman, N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est nommée juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Elle est nommée à titre subsidiaire au tribunal du travail d'Eupen et au tribunal de commerce d'Eupen. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : Mme Debrule, A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège;

M. Maglioni, Z., avocat.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Hombroise, L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : Mme Daoust, S., licenciée en droit;

M. Genot, P.-Y., licencié en droit, avocat;

Mme Lagasse, S., licenciée en droit;

Mme Vokaer, S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Vankerkoven, Ch., référendaire près la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Van houte, B., avocat, licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.