Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 janvier 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, M. Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtra(...)

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2016206432
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise fermer, M. Vandenbroucke, L., président du tribunal de commerce de Courtrai à titre personnel et président de division au tribunal de commerce de Gand, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience fermer, l'autorisation à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept-ans, accordé à M. Liesens, C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2017.

Par arrêté royal du 8 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000679 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. De Baets, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000703 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos fermer, M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 31 janvier 2017 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016000732 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017020052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant afr type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003415 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, Mme Freson, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000733 source service public federal interieur Arrêté royal instituant un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation des dates de commencement des dispositions transitoires visées à l'article 41 de la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypoth fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Cloes, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, Mme Colot, G., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-01-

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