Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2017

Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 janvier 2017, est autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étra

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017010463 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 89ter du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017010545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises fermer, est autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, le magistrat dispensé du brevet en technique militaire suivant : Ignacio de la Serna, procureur général près la cour d'appel de Mons.

Par le même arrêté du 27 janvier 2017, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de 5 ans, les magistrats titulaires d'un brevet en technique militaires suivants pour autant que leur brevet individuel en matière militaire soit encore valable : Christophe Reineson, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Béatrice Lefebvre, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Catherine Ramaekers, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

David Goossens, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Lorraine Pilette, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

France Ruchard, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Isabelle Verbeeren, substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde;

Ann Lukowiak, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;

Chloé Calicis, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Carline De Reuck, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Sophie Morel, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Catherine Debouche, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Laurens Dumont, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Peter Peereboom, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers;

François Bury, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi;

Mike Vanneste, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale;

Frédéric Lafosse, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi;

An Verhoeven, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.


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Publié le : 2017-02-

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