Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 février 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Van Ammelen, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande, L'intéressée est admise à faire valoir ses dro

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Numac : 2017010441

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2016 et type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres fermer, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Van Ammelen, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande, L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010040 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1977 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des d fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Stevens, D., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Deinze, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010040 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1977 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des d fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Verschuren, H., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Grammont - Brakel, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010040 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1977 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des d fermer, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Duthoo, F., greffier à la justice de paix d'Izegem, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Coppens, A., secrétaire au parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Rosseel, M., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/02/2017 numac 2017030009 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Van Campenhout, D., secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021096 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017020167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de r fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, M. Altruy, J.-J., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010040 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1977 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des d fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. De Schinkel, M., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010040 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1977 type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32sexies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des d fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Neyts, N., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010076 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dony, N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016205743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010076 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui fermer, l'arrêté royal du 26 décembre 2015, par lequel Mme Vandenhende, V., est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de Flandre Occidentale, est considéré comme non-avenue.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-02-

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