Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 février 2017
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. De Koninck, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. De Koninck, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises fermer, produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Malpaix, M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 01/02/2017 numac 2017200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Voorspoels, A., secrétaire au parquet d'Anvers.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2017, sont nommées stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand : - Mme Maes, A., expert administratif sous contrat au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Turcq, J., assistant sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 9 février 2017, sont nommés stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - Mme Leclercq, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dufour, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 février 2017, l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016, par lequel Mme Mouffe, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est abrogé à la date du 31 décembre 2016 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-02-

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