publié le 25 avril 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Schroeyen, L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre - sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017011660
- pub.
- 25/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Schroeyen, L., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale : - Mme Boghaert, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Himpe, L., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal, division Courtrai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).