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Arrêté Royal
publié le 22 mai 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, l'arrêté royal du 12 mars 2017, par lequel M. Frenay P., secrétaire en chef classe A3 à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande à partir du 18 février 2017 au soir est ré Par arrêté royal du 2 mai 2017, produisant ses effets le 18 février 2017 au soir, M. Frenay P.,(...)

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numac
2017012175
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22/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2017, l'arrêté royal du 12 mars 2017, par lequel M. Frenay P., secrétaire en chef classe A3 à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande à partir du 18 février 2017 au soir est rétiré ;

Par arrêté royal du 2 mai 2017, produisant ses effets le 18 février 2017 au soir, M. Frenay P., secrétaire en chef classe A3 à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 7 mai 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Van Rode M., secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 7 mai 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Debuysscher F., secrétaire au parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 7 mai 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. Louvrier C., secrétaire au parquet de Mons, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêtés royaux du 2 mai 2017 : sont nommés stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : M. Buffet F., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Kennes J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Hamal N., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Bianchi C., greffier à la cour du travail de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; est nommé stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. Mans C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur : Mme Marlier L., greffier au tribunal de première instance de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Mme Massinon M., greffier au tribunal de première instance de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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