SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Bearelle M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gand V;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Buttiens A., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Coppens A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Renaix;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme De Meyst J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. De Veirman C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Merelbeke;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. De Vriese B., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gand II;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Haegeman M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Alost II;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Kosolosky B., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eeklo;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Poelaert S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Ninove;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Rasschaert C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lokeren;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Staut H., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas II;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Stevens D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Deinze;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Van den Bergh M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beveren;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Van Parijs N., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gand I;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Verschuren H., greffier en chef de la justice de paix du canton de Grammont-Braine;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Baguet

Filip Paul

Oudenaarde - Kruishoutem

2.

Callens

Kristel Leona François

Beveren

3.

Cansse

Kristel Maria

Zottegem - Herzele

4.

Christiaens

Patty

Zelzate

5.

De Bruycker

Peter Wim Andrea

Dendermonde - Hamme

6.

De Buysscher

Yves Victor Denis

Oudenaarde - Kruishoutem

7.

De Mil

Ina

Aalst II

8.

De Neve

Catherine Marie André

Gent V

9.

De Pauw

Sabrina

Eeklo

10.

De Wilde

Peggy

Wetteren - Zele

11.

Deleu

Christophe Eddy Freddy

Deinze

12.

Delmulle

Kristof Lucien

Merelbeke

13.

Dewitte

Christophe Willy Joseph

Dendermonde - Hamme

14.

Dobbelaere

Veronique Nathalie

Eeklo

15.

Duquet

Astrid Maria Serafien

Sint-Niklaas I

16.

Geerts

Nancy Madeleine Flora

Zottegem - Herzele

17.

Hemberg

Gaëlle Alison

Gent III

18.

Huvenne

Evi Marcella Juliette

Gent IV

19.

Lietanie

Katelijne Marie Rosette

Zelzate

20.

Martens

Linda

Zomergem

21.

Meert

Michael Ramses Jacques Robert

Sint - Niklaas II

22.

Michiels

Gert

Sint - Niklaas II

23.

Ockers

Filip Johan Victor

Gent I

24.

Peirlinck

Jurgen Alfons Jan

Geraardsbergen - Brakel

25.

Pieters

Conny Lieve Gustaaf

Aalst II

26.

Renneboog

Luc Louis

Aalst I

27.

Scheire

Katrien André Rosette

Wetteren - Zele

28.

Schepens

Vera Clara Léon

Gent III

29.

Van Brussel

Sylvia Madeleine Gentil

Zomergem

30.

Van Cauwenberghe

Guy

Eeklo

31.

Van den Abbeele

Veerle Alberta Alfonsine

Aalst I

32.

Van Durme

Rita

Ninove

33.

Van Heck

Vanessa

Dendermonde - Hamme

34.

Van Lul

Claudia

Ronse

35.

Van Nieuwenhove

Anke Katrijn

Beveren

36.

Van Rentergem

Carine Andrea

Deinze

37.

Vercruysse

Kathleen

Geraardsbergen - Brakel

38.

Vercruyssen

Michaël Jan Renaat

Lokeren

39.

Vermeulen

Gisèle Ivonne Maria

Sint-Niklaas I

40.

Volckaert

Annick

Ninove

41.

Wicke

Annick Paulette Aimé

Lokeren

Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).