SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Beyers K., greffier en chef de la justice de paix du canton de Kapellen;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Blendeman R., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Anvers XII;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Braun H., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Anvers IX;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Haes D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Zandhoven;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Heylen M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arendonk;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Huygaerts S., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Anvers VII;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Huysmans F., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Anvers V;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Ooms W., greffier en chef de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Poortmans D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lier;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Rietjens P., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Anvers III;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Thys K., greffier en chef de la justice de paix du canton de Geel;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Van Gasse J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Herentals;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Verbeken S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Beuckelaers

Patricia

Antwerpen XI

2.

Beyens

Patrick Franciscus Maria-Theresia

Antwerpen II

3.

Blockx

Saskia Serge Christiane

Antwerpen XI

4.

Boudrez

Nancy Marie-Cecile

Kontich

5.

Brems

Josephina Magdalena

Westerlo

6.

Brosens

Jozef Justina

Antwerpen VIII

7.

Brosens

Annita Ludovicus Josepha Carola

Hoogstraten

8.

Buyckx

Linda

Antwerpen IX

9.

Chatar

Samira

Antwerpen IX

10.

Christiaensen

Inez Victor Louisa

Antwerpen V

11.

Cools

Peggy Victorine Maria

Geel

12.

Cornelis

Etelka

Antwerpen VI

13.

De Bondt

Geert Jozef Kristien

Heist-op-den-Berg

14.

Debeckker

Hilde Claudine Monique

Boom

15.

Dom

Diane Maria Camiel

Antwerpen IV

16.

Eysermans

Peggy Linda Emmy

Arendonk

17.

Heirman

Britt Georges Lea

Antwerpen XII

18.

Heremans

Wim Clementine Karel

Mechelen

19.

Hertogs

Ans Philip Joke

Antwerpen V

20.

Jacobs

Kristel

Turnhout

21.

Laurent

Anne-Marie Jeanne Mathilda

Boom

22.

Lemmens

Daniel Maurice Emma

Heist-op-den-Berg

23.

Maes

Silvie Maria

Westerlo

24.

Marynissen

Tiny Lieve Johanna Maria

Zandhoven

25.

Mentens

Greta Rosa

Mol

26.

Meulenbrouck

Gerlinda Maria Maurice

Lier

27.

Meyvis

Inge

Antwerpen X

28.

Moeyersoms

Maria Francisca

Lier

29.

Present

Ingrid Emma

Zandhoven

30.

Ringoot

Marc Gaby Adolf

Antwerpen VIII

31.

Scheltjens

Jean Joanna Hector

Lier

32.

Schoeters

Elisabeth

Antwerpen IV

33.

Smout

Cathy Maria Petrus

Kapellen

34.

Van Ael

Christel Maria Franciscus

Hoogstraten

35.

Van der Veken

Marianne Maria Georges

Arendonk

36.

Van Zantvoort

Nancy Petrus Mariette

Kapellen

37.

Vanhoutte

Godelieve Maurice Yvonne

Antwerpen III

38.

Vankeer

Peter

Mechelen

39.

Verbessem

Nicole

Brasschaat

40.

Verhamme

Inge Marie Michel

Schilde

41.

Verheyden

Marc Gustaaf Louisa

Mol

42.

Verheyen

Britt Louisa Constant

Antwerpen III

43.

Verneirt

Isabel Theofile Adrienne

Antwerpen VII

44.

Vervoort

Ann Maria Alfonsine

Herentals

45.

Wenselaers

Lutgardis Maria Lucienne

Schilde

46.

Wolput

Noëlla Martha Jozef

Herentals

47.

Wouters

Valerie

Antwerpen I

48.

Zys

Els Louis Jeanne

Antwerpen I

Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).