Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 juin 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Br

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service public federal justice
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2017012221
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02/06/2017
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Numac : 2017012221

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Peeters A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Haacht;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Blockx

Nik

Diest

2.

Colla

Arnold

Diest

3.

De Queker

Francisca Linda David

Leuven III

4.

Discart

Maria

Haacht

5.

Gaens

Sandy Jeanne Walthera

Landen-Zoutleeuw

6.

Janssens

Carina

Leuven III

7.

Peeters

Anja Andrea Victorine

Tienen

8.

Ronsmans

Hilda Amelie

Tienen

9.

Tanson

Meggy

Leuven I

10.

Temperville

Karine Maria

Leuven I

11.

Van der Geeten

Elfi

Aarschot

12.

Vandepoel

Marc Simonne Joseph André

Leuven II

13.

Verbist

Veronique Maria Alfons

Leuven II


Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2017-06-

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