Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 juin 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de se Mme Cl

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2017012222
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Numac : 2017012222

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Cleda C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Charleroi III;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Collet C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Soignies;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Dehaen C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tournai I;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Demarteau J.-M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Charleroi II;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Houx D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Boussu;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Nykon M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Seneffe;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Vanden Brande A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Bastien

Fabienne Marie Michèle

Fontaine-l'Evêque

2.

Batteur

Pauline

Tournai I

3.

Bauche

Michelle

Charleroi V

4.

Bellanca

Saadia

La Louvière

5.

Bodart

Catherine Marie Danielle

Soignies

6.

Cerami

Corinne Stella Ghislaine

Charleroi II

7.

Conet

Annie Monique Jacqueline

Dour-Colfontaine

8.

Cordier

Anne France

Mons I

9.

Deman

Carine Véronique Anne

Péruwelz-Leuze-en-Hainaut

10.

Demarteau

Jacqueline Adeline Maria Ghislaine

Charleroi I

11.

Desart

Valérie

Charleroi III

12.

Deschacht

Arnaud

Châtelet

13.

Doye

Géraldine

Dour-Colfontaine

14.

Doyen

Hélène Laurence Emmanuel

Boussu

15.

Dumay

Marie-Paule Alice Georgette R. G. Charleroi II

16.

Dumortier

Laurent Emile Marcel

Mouscron-Comines-Warneton

17.

Ernest

Laurent

Charleroi IV

18.

Gallez

Véronique

Mons II

19.

George

Maryline Sylvie

Binche

20.

Gustin

Christel

Seneffe

21.

Mahieux

Jean-François

Thuin

22.

Marbaix

Marie-Jeanne André

Ath - Lessines

23.

Meerman

Laurence

Charleroi V

24.

Metillon

Martine Christiane Marie Marguerite Ghislaine

Fontaine-l'Evêque

25.

Milic

Véronique

Charleroi IV

26.

Pirmez

Valérie Sonia Pierre

Charleroi I

27.

Plateau

Christine

Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château

28.

Pochez

Marie-France

Boussu

29.

Renuart

Maggi Laurence Christine

Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château

30.

Vanbel

Isabelle

Seneffe

31.

Vandercappelle

Myriam Ruth

Charleroi III

32.

Wallez

Emmanuelle

Tournai II

33.

Wallez

Pascale Anne

Péruwelz-Leuze-en-Hainaut

34.

Witesprost

Véronique Annie Danielle

Tournai I


Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2017-06-

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