Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 juin 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de Mme Co

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service public federal justice
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2017012223
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02/06/2017
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Numac : 2017012223

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Cop N., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Gouvienne J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Ninane F., greffier en chef de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche et Ardenne-Houffalize;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Warnman P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Laurent

Claire Marie Thérèse

Arlon-Messancy

2.

Toussaint

Mireille Léa Joseph Ghislaine

Virton-Florenville-Etalle

3.

Delhaye

Yves Emmanuel

Arlon-Messancy


Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2017-06-

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