Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 juin 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestatio M. Fou

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service public federal justice
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2017012226
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Numac : 2017012226

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : M. Foucart Ph., greffier en chef de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

M. Legros N., greffier en chef de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommées auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Bruylant

Anne Christine Arthur

Tubize

2.

Courtauche

Fabienne Juliette Marguerite

Jodoigne-Perwez

3.

Farin

Anne-Marie Henriette

Nivelles

4.

Le Brun

Michèle

Braine-l'Alleud

5.

Muraille

Véronique Mathilde

Wavre II

6.

Pirson

Florence Annie Alain

Wavre I

7.

Vandenplas

Vanessa Andrée Michel Ghislaine

Jodoigne-Perwez

8.

Watticant

Joëlle Micheline Gudrün

Braine-l'Alleud


Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2017-06-

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