SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Goris M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

Mme Groffils M.-L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Genk ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

M. Loyens J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bilzen ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

Mme Symons L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

M. Thys C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

M. Vandendyck A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tongres-Fourons ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

Mme Vanheusden C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Hasselt I ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Achten

Vera Henriette Louisa

Genk

2.

Baeyens

Veronique Philomene Francine

Hasselt I

3.

Clerinx

Gabrielle Renilda Lisette

Tongeren-Voeren

4.

Coenen

Vicky Christina Josepha

Genk

5.

Coun

Rita Yvonne Marie Jeanne

Maasmechelen

6.

Cox

Nadia Emilie Fernanda

Beringen

7.

Deniz

Öznur

Beringen

8.

Dupont

Monique Catherine Marie Louise

Bilzen

9.

Geurts

Godelieve Mariette Hendrika Marie

Houthalen-Helchteren

10.

Heymans

Myrjam Johanna Pierre

Maaseik

11.

Houwaer

Diane Marie Germaine

Sint-Truiden

12.

Jouck

Marleen José Emelie

Hasselt I

13.

Kees

Vera Lydie Germaine

Maasmechelen

14.

Langens

Maria Johanna Josepha

Hasselt I

15.

Leten

Kelly

Neerpelt-Lommel

16.

Merken

Ria Agnes

Bilzen

17.

Milisen

Patrick Jeanne Dominique

Hasselt II

18.

Raemaekers

Krista Julia Maria

Bree

19.

Vandevenne

Anja

Tongeren-Voeren

20.

Vangaethoven

Sonja Theophile Julia

Sint-Truiden

21

Vanheel

Christel

Beringen

22.

Verpoorten

Anja Clementine Joannes

Neerpelt-Lommel

23.

Vliegen

Kirsten

Neerpelt-Lommel

24.

Vrolix

Marleen Mathea

Houthalen-Helchteren

Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).