publié le 31 mai 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o M. Delvaux Th., licencié en droit, avocat; o M. Salzburger R., licencié en droit, avocat. Ils sont n Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o M. Delvaux Th., licencié en droit, avocat; o M. Salzburger R., licencié en droit, avocat.
Ils sont nommés à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.