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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2017

Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut(...) Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BDE10163) Prolongation de la durée de la (...)

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09/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE10163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2011 (BFE10163), dont le procès-verbal a été clôturé le 7 juin 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 7 juin 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BDE10163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2011 (BDE10163), dont le procès-verbal a été clôturé le 26 septembre 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 26 septembre 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE11163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2012 (BFE11163), dont le procès-verbal a été clôturé le 22 mai 2012, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 22 mai 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE14005/BDE14001) - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2014 (BFE14005/BDE14001), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 novembre 2014, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 novembre 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE10164) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2011 (BFE10164), dont le procès-verbal a été clôturé le 4 juillet 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 4 juillet 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2012 (BFE12164), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 décembre 2012, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 décembre 2018.

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