Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 juin 2017
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Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut(...) Sélect

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service public federal justice
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2017012425
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09/06/2017
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Numac : 2017012425

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE10163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2011 (BFE10163), dont le procès-verbal a été clôturé le 7 juin 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 7 juin 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BDE10163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2011 (BDE10163), dont le procès-verbal a été clôturé le 26 septembre 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 26 septembre 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE11163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2012 (BFE11163), dont le procès-verbal a été clôturé le 22 mai 2012, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 22 mai 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE14005/BDE14001) - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A3 - session 2014 (BFE14005/BDE14001), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 novembre 2014, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 novembre 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE10164) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2011 (BFE10164), dont le procès-verbal a été clôturé le 4 juillet 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 4 juillet 2018.

Sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 31 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dit « Extension du Parc d'activités économiques Bastogne 1 - Dispositif de rétention des eaux claires » avec expropriation pour cause d' type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012448 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017204032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017020403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Monnet » située sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public « Les Habitations Sud Luxembourg » à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012720 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative de promotion vers la classe A2 - session 2012 (BFE12164), dont le procès-verbal a été clôturé le 13 décembre 2012, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 13 décembre 2018.


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Publié le : 2017-06-

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