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Arrêté Royal
publié le 26 juin 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2017 : - sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : - Mme Mostrey, I., greffier aux justices de paix de l Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fermont, F., greff(...)

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26/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2017 : - sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : - Mme Mostrey, I., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fermont, F., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Kerkhove, T., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - Mme Goeminne, C., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Godefroid, M.-A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bauduin, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, arrondissement de Liège, M. Renson, J., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, M. Provez, K., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé, par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet de Limbourg, M. Tits, J., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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