Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 juillet 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009443 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon fermer, M. Niewold, W., juge de paix du premier canton de Hasselt, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, entrant en vigueur à la date du 31 juillet 2017 au soir, - est acceptée la démission de Mme Jannis, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Olemans, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Balcaen, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2017, - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Lefebve, C., premier président de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - l'autorisation accordée à M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 23 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011818 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 08/05/2017 numac 2017011858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, M. Martens, M., juge au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, - M. François, M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand; - M. Louwers, F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand; - Mme Van Eeckhout, M. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Par arrêté royal du 17 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour les ouvriers da fermer, - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Colman, H., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2017; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Gerrits, A., est renouvelée pour un terme prenant cours le 3 juillet 2017 et expirant le 31 mars 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 20 juin 2017, - produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Van Caillie, B. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - produisant ses effets le 28 février 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Stevens, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Horevoets, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-07-

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