publié le 30 août 2017
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 août 2017, sont retirés les arrêtés royaux du 18 juillet 2017 portant nomination à la fonction de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut de : - M. Lahaye - M. Roger A., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; - M. Huwart Fr.-M., licencié e(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 20 août 2017, sont retirés les arrêtés royaux du 18 juillet 2017 portant nomination à la fonction de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut de : - M. Lahaye C., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; - M. Roger A., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; - M. Huwart Fr.-M., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; - M. Welter H., licencié en droit, candidat-huissier de justice.
Par arrêtés royaux du 11 août 2017, sont nommés huissier de justice : - M. Lahaye C., candidat-huissier de justice ; - M. Roger A., candidat-huissier de justice ; - M. Huwart Fr.-M., candidat-huissier de justice ; - M. Welter H., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.