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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2017

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 19 septembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, il est(...)

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05/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Kaiser, F., greffier au tribunal de première instance de Liège.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 septembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Tuts, T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2017 au soir.

Par arrêté royal du 19 septembre 2017, est nommée attaché judiciaire au ministère public, Mme Van Maele, M., stagiaire judiciaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 26 septembre 2017, dans l'arrêté royal du 8 juin 2017, par lequel Mme Simon, C., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire à la cour du travail de Liège, il y a lieu de lire « est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège » au lieu de « est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire à la cour du travail de Liège ».

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2017, Mme Van Maele, M., attaché judiciaire au ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre Occidentale.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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