Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 janvier 2017
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Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Devaux J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2016 au so P

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service public federal justice
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2017020018
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Numac : 2017020018

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Devaux J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT aux chauffeurs occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003 re type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénomm type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2016 et fermer, produisant ses effets le 29 février 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Vandenhaute B., secrétaire au parquet fédéral;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT aux chauffeurs occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003 re type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénomm type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2016 et fermer, produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, Mme Schyns M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102bis du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des dr type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 24quinquies du 27 septembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017010002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de fermer, l'arrêté royal du 27 octobre 2016, par lequel Mme Van Anderlecht N., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est considéré comme non-avenue;

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Berger C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Surkyn I., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers : Mme Leeuws E., assistant au greffe de ce tribunal, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanherck W., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schelfhout C., assistant au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : M. Dockier B., licencié en droit, référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Toussaint C., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : Mme Hawryszkow A., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pierard J., master en droit, secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, Mme Van Steen A., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Limbourg : Mme Nicolaes E., assistant à ce parquet, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Derwae I., assistant à ce parquet, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-01-

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